Arrêté du 13 août 1998 portant agrément d'une société française d'assurance

J.O. Numéro 189 du 18 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12569
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Arrêté du 13 août 1998 portant agrément d'une société française d'assurance

NOR : ECOT9894663A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu l'avis, en date du 30 mars 1998, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Truck Assistance International, dont le siège social est à Noisiel (77186), 49, grande-allée du 12-Février-1934, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier